Critères d'évaluation

1 portion de l'examen de 15 points

1 présentation de 25 points - NA

1 travail écrit de 25 points - NA

Cours 

Programme du cours

COURS 1- Présentation
Plan

• Avant propos: le risque
• Bref Historique (
• IFD Terminologie concepts

COURS 2 - Paiements direct, Saisir en main tierce et super priorité
Plan

• Terminologie
• Concepts

• A - Disposition statutaires concernant le paiement des créances en droit commun. 3

  1. Québec. 3

  2. Autre provinces. 4

  B - Dispositions statutaires. 4

  1. Dispositions pré-liquidation ou de pré-faillite. 4

  a) Pré-liquidation, Liquidations et Prise de possession informelle. 4

  b) Faillite. 4

  2. Dispositions statutaires de la LIR concernant les paiements et priorités. 4

  a)     L’article 160 et la prise en paiement de la dette du cessionnaire. 5

  a.      Interprétation. 7

  i.       Transferts entre conjoints. 7

  ii.     Transferts entre personnes non liées. 8

  b.     Jurisprudence. 9

  b)          L’enregistrement selon l’article 223. 22

  a.      Les règles d’attribution et les Transfert de biens à un époux ou conjoint de fait ou à des mineurs  23

  c)     La super priorité de l’article 224 - Saisie-arrêt 39

  a.      Son interprétation. 41

  i.       Administration. 41

  ii.     Jurisprudence. 42

  b) Recouvrement par voie de déduction ou de compensation selon l’article 224.1. 52

  A - Modalités de type Subjectif. 53

  1. L’enregistrement d’une créance fédérale selon l’article 223. 53

  2. Les autres modalités. 57

  a) Retenus fiscales sur paiement effectués à des non-résidents. 57

  b) Responsabilité des administrateurs. 57

  2. Le paiement à un débiteur fiscal 57

  B – Modalité de type Objectif. 57

  1.     Enregistrement sur un titre de propriété immobilière. 57

  2.            Enregistrement sur un titre de propriété mobilière ou un bien personnel 57

   

COURS 3 - Cadre de référence

• Cadre de référence

• Terminologie
• Sources

  • Contractuelles
  • Droit canadien
  • Droit International

• Aspects

• • Validité de l’instrument

• Conséquences

Éléments fondamentaux

• Étapes du calcul
• Types de revenus
• Comptes REER et Non-REER

Traitement fiscal d’un défaut et des pénalités-intérêts

Planification fiscale intégrale à partir des immeubles ou biens réels

• Paramètre: domaine, type
• Proactive, rétrospective et rétroactive
• Cycle de vie

Terminologie

Investisseur vs emprunteur

• Nature du revenu
• Qualification de l’instrument

Entreprise

• Nature (Succursale, SÉA)
• Établissement permanent

• Ouvrage pages PI101-171 et  ANN-2-43
• Textbook, section Cours 1

Exercices pratiques 
        Cas 1

La section suivante Les références de liens suivant pourront vous être utiles dans la préparation de vous cours ainsi que votre exposé et de votre  rapport écrit.

Nous recommandons fortement la méthodologie proposée dans le cours A3270 concernant la méthodologie et les instructions pour les travaux écrits (voir les détails des cours 6 et 7, analyse juridique et analyse jurisprudentielle)

Questions (et commentaires) en classe

Autres questions

Q. Suggestion d'un dictionnaire terminologique

R. voir les annexes ANN-2-43 de l'ouvrage de référence obligatoire, complémentairement voir le site du Grand dictionnaire terminologique de l'Office de la Langue française

Nous vous recommandons fortement de suivre les instructions suivante avant les cours

La préparation par les lectures obligatoires et les lectures préalables du matériel de référence avant les cours vous permettront de suivre plus facilement et ainsi nous pourrons couvrir plus facilement le programme prévu.  Elles vous permettront d'approfondir davantage les notions présentées en classe. Merci de compléter cette étape avant le cours.

La consultation régulière du site avant le cours vous donneras des renseignements utiles, notamment le matériel de présentation magistrales des professeurs. Nous vous seront gré d'imprimer les présentation et de les apporter pour le cours.

Instructions concernant les présentations par les étudiants NA

Ce cours comporte une partie importante constitué des présentations des étudiants.  La prestation en classe ainsi que le travail écrit qui s'y rapporte seront évalués de manière à ce que vous aurez accumulé une bonne partie des points avant l'examen final.

Le choix de votre thème est crucial puisqu'il vous permettra de réserver votre sujet et orientera votre préparation aux cours.  Il est donc important d'effectuer votre choix le plus tôt possible.

Vous pourrez prendre connaissance ici des récents développements du cours.

Professeur

 Modèle Excel XTaxman2008.

Notes

Présentation