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    |  | ÉNONCÉ
      DE MISSION  |  
    | Ces sites,
      du groupe Omnilex, ont
      été créés en vue de favoriser l'échange
      d'information factuelle, la discussion ouvertes
      sur les politiques et les choix
      technologiques.  Également il vise la
      diffusion de logiciels et de services dans le
      domaine du droit, de l'informatique sur une base
      coopérative et gratuite à l'exception de la
      publicité.
 Recherche
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    | PRÉSENTATION 
 Qui sont nos
      coopérants.
 
 | LICENCE 
 La licence d'accès Omnilex©  et
      le contrat d'utilisation des données Omnilex
      sont les pierres angulaires d'une large
      diffusion des textes, logiciels selon une
      participation accrue de l'usager.
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    |  |  
    | Comme
      une source d'eau pure devrait être accessible
      à tous, une source d'information devrait être
      partagée sur la base qu'il n'y a pas de droit
      d'auteur sur une idée, et que dans certains
      pays le droit aux informations sur les
      techniques de pointes équivaut au droit à la
      vie, car les mesures qu'il entraîne permettent
      de sauver des vies. |  
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