Quebec Bar' s Foudation prize, new author, 2006 Français

Discover the Book of the doctoral thesis on this important subject

For professionals and investors interested in financial derivative contracts:
Available now at -- Éditions Yvon Blais / Carswell

Now available at Carswell (French Version for the time being)

Web site at Éditions Yvon Blais publisher 

Part of Tax, legal and finance collection at Carswell 

Description

Details on update 

As a reference tool or advice for knowing effects of financial transactions on derivative before  entering into binding agreements! 

THE MUTUAL EFFECTS OF JUDICIAL QUALIFICATION OF
SWAPS AND DERIVATIVE FINANCIAL INSTRUMENTS FINANCIERS ON NATIONAL ET INTERNATIONAL TAX TREATMENT

The new financial instruments (NFI) on the international markets, whose the best known ones are the derivative financial instruments, can be defined like models of contracts or series of financial contracts having for object the transfer of the financial risks by way of indexes based, among other things, on currencies, the interest rates and commodity cost.  The market of NFI includes contracts of annual instalments or index bonds, the notional principal contracts (swaps), futures, the options, or various combinations of similar contracts or derivative financial instruments.   The passage of an approach based on an economic world of certainties in a world controlled by anticipations in evolution made it possible to replace long term investments by more flexible short term investments and keeping the same types of guarantees.  It also amplified the possibility offered by the derivative financial instruments to combine financial contracts according to several strategies of financial risk management. 

This book covers the challenges at the national and international level in the view of preserving the tax base by providing incentives supporting a responsible and productive use of derivative financial instruments.  At the national level, we wanted to provide the foundations of a complete and integrated tax system concerning NFIs.  Assuming that the fundamentals rules for the accounting and legal qualification of NFIs are determinant in the treatment of the taxation problems at the national level, we suggested that an evolutive classifying framework was the key to a long standing solutions to NFI tax related issues.  Further to a classification based on the object, we present a practical typology of NFIs for the purposes of legal validity of the new financial instruments as well as for their tax treatment.   At the international level, it would preferably aim at supporting the uniformisation of the frames of reference, so that the States can lay down precise rules concerning fiscal and monetary policies of financial derivative instruments.  It is in our view the price at which the mobility of the capital could be reached and at which the goal of economic integration will become reality.  

Discover the update of the Book 

Soon available at Carswell (French Version for the time being)

Details on updates

• Important update as much by the contents whose scope is widened of two entirely original chapters as well as by the form since it encompasses many quantified demonstrations accompanied by tables, graphs, examples and comments thorough. 
  
• The new chapters relate to the financial and strategic functions of the instruments like on their tax treatment in context. The practical aspects are illustrated by many and varied examples  concerning derivative instruments and the new taxation rules. 
  
• The update covers new aspects connected to the taxation of the derivative financial instruments in new contexts, specificaly with the Protocol of Kyoto and income trusts.The update gets a new lighting on the approach of tax planning techniques in the context of the general anti-avoidance rule as well as important developments concerning the taxation of the derivative instruments with regard to target tax measures.
  

Prix de la Fondation du Barreau du Québec, nouvel auteur, 2006

Découvrez le livre basé sur la thèse portant sur cet important sujet

Pour professionnels de la finance, du droit, de la comptabilité, les gestionnaires de trésorerie, les courtiers et investisseurs intéressés aux instruments financiers dérivés:

Maintenant disponible chez Les Éditions Yvon Blais / Carswell 

À titre de référence ou d'ouvrage de consultation indispensable pour connaître les effets de leurs transactions avant de s'y engager

Babillard des éditions Yvon Blais

Nouvelles publications juridiques chez Carswell 

Description

Détail sur la mise à jour prochaine

LES EFFETS MUTUELS DE LA QUALIFICATION JURIDIQUE DES SWAPS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS SUR LE  TRAITEMENT FISCAL NATIONAL ET INTERNATIONAL

Les nouveaux instruments financiers (NIF) sur les marchés internationaux, dont les mieux connus sont les  instruments financiers dérivatifs, peuvent être définis comme des modèles de contrats ou de séries de contrats financiers ayant pour objet le transfert des risques financiers au moyen d’indices basés notamment sur les devises, les taux d’intérêts et le prix des commodités.  Le marché des NIFs comprend les contrats d'annuités ou placements indiciels, les contrats à capital notionnels, les contrats futurs,  les options ou diverses combinaisons de placements similaires ou d'instruments  financiers dérivés.   Les intervenants de ce marché ont créé un domaine financier qui soulève beaucoup de questions aux comptables en ce qui concerne la présentation aux états financiers ainsi qu'aux autorités fiscales en ce qui concerne la manière d'en traiter le rendement.   Le passage d’une approche fondée sur un monde de certitude économique à un monde gouverné par les anticipations changeantes a rendu souhaitable le remplacement de placements à long terme par des investissements flexibles à court terme avec le même niveau de garantis[1].  Il a également amplifié la possibilité offerte par les instruments financiers dérivés de combiner des contrats financiers selon plusieurs stratégies de gestion des risques financiers. 

Cette présentation porte sur le défi au plan national et international et discute de pistes de solutions visant à préserver les assiettes fiscales par des mesures incitatives favorisant une utilisation responsable et productive des instruments financiers dérivés.   Au plan international, il viserait préférablement à favoriser l’uniformisation des cadres de références, de sorte que les États puissent établir des règles précises concernant les politiques fiscales et monétaires en matière d’instruments financiers dérivés.  Ce n’est qu’à ce prix que la mobilité du capital pourra être atteinte et que l’objectif d’une intégration économique deviendra réalité.

Découvrez la mise à jour enrichie de l'ouvrage

Disponible bientôt chez Les Éditions Yvon Blais / Carswell 

Babillard des éditions Yvon Blais

Nouvelles publications juridiques chez Carswell 

Détail sur la mise à jour à venir prochainement

Dans le contexte où les instruments financiers dérivés suscitent de plus en plus d’intérêts autant de la part des gestionnaires de portefeuille et de trésorerie que des investisseurs.  Dans ce contexte, et compte tenu pour la volonté de l'auteur d'offrir la meilleure analyse de l'information disponible,  on ne se surprendra pas de nombreuses additions. On y trouvera donc désormais les éléments suivants.

• Importante mise à jour tant par le contenu dont le périmètre est élargi de deux chapitres entièrement originaux tant par le contenu que par la forme puisqu’elle comporte de nombreuses démonstrations chiffrées accompagnées de tableaux, graphiques, exemples et commentaires approfondies.
  
• Les nouveaux chapitres portent sur les fonctions financières et stratégiques des instruments ainsi que sur leur traitement fiscal en contexte. Les aspects pratiques y sont illustrés par des exemples nombreux et variés touchant de nouveaux instruments dérivés et les nouvelles règles fiscales.

• La mise à jour couvre notamment de nouveaux aspects reliés à la fiscalité des instruments financiers dérivés, notamment le Protocole de Kyoto et les fiducies de revenus.

• La mise à jour procure un nouvel éclairage sur l’approche des techniques de planification dans le contexte de la règle générale anti-évitement ainsi que d’importants développements concernant la fiscalité des instruments dérivés à l’égard des mesures ciblées.