Montréal,
mardi, 7 septembre 2006
Cours
offerts par Me
Présenté
à Madame Claudia Duflot
Service de Formation du Barreau
Dans le cadre des cours en ligne
Par
Me
211 Allée Glendale, Outremont, Québec H2V4V4
1551 Riverside Dr., S 407, Ottawa, K1G 4B5
Tél. : 514-993-0424
email :
TABLE DES MATIÈRES
COLLECTION
– LES INCONTOURNABLES
SÉRIE :
SÉMINAIRES EN FISCALITÉ
1.
Fiscalité Canada Québec : Aspects techniques de politiques fiscales
2.
Fédéralisme fiscal et Aspects politiques du pouvoir de dépenser
5.
Traitement fiscal des options exotiques et instruments de composantes notionnelles
6.
Traitement fiscal des instruments hybrides et alternatifs
SÉRIE :
SÉMINAIRES EN INFORMATIQUE
1.
Access : bases de donnée législative et jurisprudentielle
2.
Excel : modélisations pour démonstration chiffrées et arbres de décision
4.
Front Page et interface de services intégrés
5.
Installation d’un poste professionnel
Cette collection s’adresse aux juristes en pratique privée en droit administratif, fiscal ou commercial ainsi qu’aux juristes oeuvrant au sein de l’administration publique en tant qu’agents de politiques. Conçus, développés et présentés aux fins de formation professionnelle continue, ces cours permettront de développer un cadre de référence tant pour acquérir une base, que pour développer une expertise.
Il n’est pas rare que des travailleurs en coopérations internationales ou de grandes entreprises se voient offerts d’intéressantes compensations pour accepter temporairement un poste à l’étranger. Qui plus est, l'expectative d’une diminution de leurs obligations fiscales alliée à l’attrait de l’exotisme ne manque pas de les convaincre rapidement. Pourtant, la complexité des règles fiscales applicables devrait les inciter à clarifier leur situation avant d’accepter les conditions offertes. En effet dans certains cas, une réalité brutale ne manque pas de rattraper ces travailleurs canadiens postés à l’étranger et après quelques années les réelles « obligations » peuvent s’avérer très différentes de leurs attentes. Ce séminaire permet de clarifier les règles et d’exposer les différentes situations auxquelles elles s’appliquent. Il s’adresse aussi aux investisseurs canadiens de placements étrangers.
Contenu
Analyse de façon pragmatique les règles applicables à la détermination des charges fiscales des particuliers ayant un lien avec le Canada, le Québec et l’extraterritorialité. La jurisprudence cité permettra de connaître les conséquences d’une analyse lacunaire d’une situation fiscale et de comprendre comment éviter les erreurs coûteuses qui s’en suivent.
Plan
I.
RÈGLES FISCALES INTERNATIONALES SANS LE DÉCRET
DE REMISE
A.
Fiscalité des particuliers au nivea
B.
Fiscalité des particuliers au niveau provincial
Répartition des revenus
II.
ENTENTE ENTRE LES GOUVERNEMENTS FÉDÉRAL ET
PROVINCIAL DU QUEBEC
III.
CE QUE L’INSTRUMENTS LEGISLATIF MET EN
OEUVRE
1.
Remise aux particuliers qui ne résident pas
au Canada à aucun moment de l’année
3.
Remise aux particuliers qui réside au
Québec le dernier jour de l’Année fiscale.
2.
Non resident qui est réputé résident sous
la législation du Quebec
B.
JURISPRUDENCE: LITIGES CONCERNANT LE RÈGLEMENT
DU QUEBEC
C.
Changement dans le décret au fil du temps
V.
L’APPLICATION DU DÉVRET ET LA RÉGLEMENTATION
B.
Où apparaît la double imposition concernant le
procédure de retenue fiscale
VI.
MODIFICATIONS PROPOSÉES DE
CHANGEMENTS UNILATÉRAUX NON SUBSTANTIFS
1.
INCOHÉRENCE AVEC LE CADRE LÉGISLATIF
2.
Reconduction du décret de 1996 Order
avec modifications législatives
Obectifs
q
Adopter une approche analytique afin de cerner rapidement les critères d’emplois relatifs
à l’application des règles pertinentes.
q
Quelles dispositions contractuelles permettraient de clarifier les rôles et responsabilité
lors d’un séjour à l’étranger.
q
Développer l’habileté à reconnaître rapidement les enjeux fiscaux d’une négociation
relative à un poste à l’étranger
q
Faire le point sur la fiscalité internationale des particuliers
Clientèle visée
Ce cours expose les Aspects techniques de la fiscalité Canada Québec pour un particulier résident, non-résidant, un émigrant ou immigrant fiscal provincial en rapport avec le territoire du Québec. Approfondissez le concept de point de rattachement des compétences fiscales du législateur québécois, à savoir les établissements d’enseignement du Québec et les biens québécois imposables. L’assimilation des connaissances proposées fournit à l’avocat fiscaliste et civiliste les éléments nécessaires à la compréhension des impacts fiscaux de décisions qu’il est appelé à prendre relativement aux dossiers qu’il pilote.
Méthodologie
Cours magistral.
1 séminaire de 6,5 heures ou au rythme du participant en format acétate
ou notes.
Méthode d’apprentissage
Questions vrai ou faux
Question à développement
Mise en situation
Ateliers d’animations avec jeux de rôles et études de cas
Lorsqu’il fait surface dans l’actualité, le domaine des ententes fédérales provinciales, de la péréquation et autres matières en rapport avec les finances publiques sont souvent lourdement chargé d’éléments politiques. Cette couverture médiatique ne manque pas d’animation sur un sujet qui autrement apparaît trop technique. D’un autre côté, les acteurs politiciens ont souvent tendance à généraliser afin de faire passer leur message dans les médias de manière à faire avancer leur position ou leur agenda, ce qui peut parfois mener à des simplifications à outrance. Aussi, nous examinerons les enjeux des politiques, les sources et les règles en matière de finances publiques fédérales p-provinciale, cherchant le juste milieu entre l’aspect technique et les généralisations exagérés.
Contenu
Concentré sur les relations fédérales provinciales, ce séminaire s’adresse aux avocats en oeuvrant en négociation dans les dossiers financiers de l’administration publique, ou en droit administratif dans les dossiers où le justiciable est aux prises avec les autorités publiques administrant des ententes fédérales provinciales. Le séminaire vise à développer les compétences au niveau des sources des règles qui gouvernent le domaine du droit administratif en matière de financement. Examen des fondements politiques de nos principes fondamentaux en matière de financement des services publics, des facteurs d’évolution interne et externe à l’application des principes fondamentaux et survol des relations fédérales provinciales. Analyse pragmatique des règles applicables à la détermination des besoins et des recettes, des formules de partage des recettes, des besoins, formules mixtes. La jurisprudence citée permettra d’exposer les difficultés inhérentes à l’atteinte de l’équilibre entre les formules de partage des recettes fiscales dans un été fédéral.
Objectifs
q
Examiner les fondements des pouvoirs en matière de finances
publiques dams un état unitaire et dans un « État fédéral
q
Déterminer et connaître les modalités d’exercice du fédéralisme
fiscal, et spécialement du pouvoir de dépenser au pays.
q
Développer une connaissance des méthodes de partages de
ressources financières ainsi qu’une analyse critique sur leur concept et leur mise en œuvre
q
Déterminer et connaître les enjeux des modalités des ententes et
des formes d’aides intergouvernementales
q Aider à développer une connaissance des notions de base de notre système politique en matière d’ententes fiscales inter-gouvernementales
Clientèle visée
Ce cours qui requiert une connaissance des notions de base de notre système politique, permet d’examiner les fondements des pouvoirs en matière de finances publiques au pays. Découvrez les mécanismes et les concepts du financement intergouvernemental permettant la livraison des services dans les compétences clé des autorités publiques. L’assimilation des connaissances proposées fournit à l’avocat en pratique publique les éléments nécessaires à la compréhension des impacts financiers des décisions ou des positions qu’il est appelé à prendre relativement aux dossiers qu’il pilote.
Méthodologie
Cours magistral, interaction et mises en situation. 1 séminaire de 6,5 heures ou au rythme du
participant en format acétate ou notes
Méthode d’apprentissage
Questions vrai ou faux
Question à développement
Mise en situation
Ateliers d’animations avec jeux de rôles et études de cas
Contenu
Ce séminaire a été créé à l'intention de ceux et celles qui souhaitent pouvoir développer des compétences de base en matière de fiscalité internationales afin de connaître les enjeux des actes juridiques ayant un élément d’extraterritorialité ainsi que l’impact fiscal de leurs décisions en la matière.
Plan
I.
ASSUJETISSEMENT À L’IMPÔT SUR LE REVENU LA RÉSIDENCE
A.
Personne assujettis à l’impôt fédéral
1.
Revenus assujettis pour un résidant au Canada (Partie I)
a)
Résident : tous ses revenus de toute provenance
b)
Non-résident (Article 2(3))
A)
Caractéristiques de la résidence
b)
Liens de résidence fiscale secondaires :
c)
Autres liens (par. 9 du IT) :
B)
Extension du mot «Résident»
b)
Règle de «séjour» - Par 250(1) : Résident réputé
C)
Résident partiel (une partie de l’année seulement)
2.
1 - 2 situations possibles arrivée ou départ:
a)
Arrivée définitive au Canada (immigration) :
b)
Départ définitif du Canada (émigration) et
devient alors N/R
III.
La fiscalité de la petite entreprise
2.
Société de personnes dont les associés sont des particuliers
B.
Résidence dans une province
2.
Exception : Revenu d’entreprise imposé dans la province où
il a été gagné
3.
Déclarations fiscales provinciales
C.
Entreprise sans établissement permanent
D.
Entreprise avec établissement permanent
1.
Opérant à partir d’une succursale
2.
Sociétés étrangères affiliées
F.
L’impact des traités fiscaux
G.
L’impact du décret de remis
2.
Pout un non résidant exploitant une entreprise au Québec
IV.
La fiscalité de la grande entreprise
A.
Société sans établissement permanent
B.
Sociétés avec établissement permanent
1.
Opérant à partir d’une succursale
2.
Sociétés étrangères affiliées
D.
L’impact des traités fiscaux
Objectifs
- Déterminer et connaître les règles de base de l’imposition des particuliers, sociétés et autres entités juridiques dans des situations typiques de non résidence avec revenu canadien ou de résidence avec revenu étranger.
- Développer une compétence pour analyser les situations classiques impliquant l’application de règles spécifiques aux charges fiscales relatives à l’imposition des non résidents, ou d’attributs fiscaux tels que les crédits d’impôts à l’investissement
- Acquérir une connaissance sommaire des règles relatives à la fiscalité Canada Québec
Clientèle visée
Ce cours expose les éléments fondamentaux du droit fiscal international. L’assimilation des connaissances proposées fournit à l’avocat qui pratique en droit civil ou droit des affaires les éléments nécessaires à la compréhension des impacts fiscaux de décisions qu’il est appelé à prendre relativement aux dossiers qu’il pilote lorsqu’un élément d’extraterritorialité se présente.
Méthodologie
1 séminaire de 6,5 heures ou au rythme du participant en format acétate ou notes
Méthode d’apprentissage
Questions vrai ou faux
Question à développement
Mise en situation
Ateliers d’animations avec jeux de rôles et études de cas
Contenu
Ce séminaire a été créé à l'intention de ceux et celles qui souhaitent pouvoir développer des compétences de base en matière de fiscalité des entreprises afin de connaître les enjeux des actes juridiques ayant un élément de connexité avec le droit de l’entreprise ainsi que l’impact fiscal de leurs décisions en la matière.
1 Introduction, résidence,
cadre fiscal
2 Aspects
administratifs, calcul du revenu
3 Revenu d'emploi
4 Régimes d'épargne
5 Revenu d'un bien
6 Revenu d'une
entreprise
7 Amortissement
8 Gain en capital
9 Autres revenus et déductions
Revenu imposable
10 Calcul des impôts sur le revenu
11 Sociétés: notions générales,
revenu imposable
12 Sociétés : calcul des impôts
13 Sociétés : rémunération,
transformation en sociétés, surplus, achat et vente
Objectifs
Clientèle visée
Ce cours expose les éléments fondamentaux de notre système fiscal canadien concernant l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. L’assimilation des connaissances proposées fournit à l’avocat les éléments nécessaires à la compréhension des impacts fiscaux de décisions qu’il est appelé à prendre relativement aux dossiers qu’il pilote.
Formats
1 séminaire de 6,5 heures ou au rythme du participant en format acétate
ou notes
Méthode d’apprentissage
Questions vrai ou faux
Question à développement
Mise en situation
Ateliers d’animations avec jeux
de rôles et études de cas
Objectif
Ce
cours expose les éléments fondamentaux des instruments financiers dérivés avancés tels que les
options exotiques et les instruments de composantes notionnelles de même que leur traitement sous
le système fiscal canadien concernant l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés.
L’assimilation des connaissances proposées fournit à l’avocat les éléments nécessaires
à la compréhension des impacts fiscaux de décisions qu’il est appelé à prendre relativement
aux dossiers qu’il pilote.
Formats
1 séminaire de 6,5 heures ou au rythme du participant en format acétate ou notes
Méthode d’apprentissage
Questions
vrai ou faux
Question à développement
Mise ne situation
Ateliers
d’animations avec jeux de rôles et études de cas
Objectif
Ce
cours expose les éléments fondamentaux des nouveaux instruments financiers tels que les hybrides
et alternatifs de même que leur traitement sous le système fiscal canadien concernant l’impôt
sur le revenu des particuliers et des sociétés. L’assimilation
des connaissances proposées fournit à l’avocat les éléments nécessaires à la compréhension
des impacts fiscaux de décisions qu’il est appelé à prendre relativement aux dossiers qu’il
pilote.
Formats
1 séminaire de 6,5 heures ou au rythme du participant en format acétate ou notes
Méthode d’apprentissage
Questions
vrai ou faux
Question à développement
Mise ne situation
Ateliers
d’animations avec jeux de rôles et études de cas
Objectif
Ce
cours expose les éléments fondamentaux des bases de données automatisées à partir d’Access.
L’assimilation des connaissances proposées fournit à l’avocat les éléments nécessaires
au développement d’Outil de recherche, repérage et présentation efficaces pour les dossiers
complexes et volumineux qu’il peut être appelé à piloter.
Formats
1 séminaire de 6,5 heures ou au rythme du participant en format acétate ou notes
Méthode d’apprentissage
Mise
en situation
Ateliers d’animations avec banc d’essai
Objectif
Ce
cours expose les éléments fondamentaux pour l’organisation de ses applications.
L’assimilation des connaissances proposées fournit à l’avocat les éléments nécessaires
à la mises en œuvre ordonnée des nombreux logiciels et dossiers numérisés
dans le cadre de sa pratique.
Formats
1 séminaire de 6,5 heures ou au rythme du participant en format acétate ou notes
Méthode d’apprentissage
Mise
en situation
Ateliers
d’animations avec banc d’essai
Objectif
Ce
cours expose les éléments fondamentaux pour l’organisation de ses applications.
L’assimilation des connaissances proposées fournit à l’avocat les éléments nécessaires
à la mises en œuvre ordonnée des nombreux logiciels et dossiers numérisés
dans le cadre de sa pratique.
Formats
1 séminaire de 6,5 heures ou au rythme du participant en format acétate ou notes
Méthode d’apprentissage
Mise
en situation
Ateliers
d’animations avec banc d’essai
Objectif
Ce
cours expose les éléments fondamentaux pour l’organisation de ses applications.
L’assimilation des connaissances proposées fournit à l’avocat les éléments nécessaires
à la mises en œuvre ordonnée des nombreux logiciels et dossiers numérisés
dans le cadre de sa pratique.
Formats
1 séminaire de 6,5 heures ou au rythme du participant en format acétate ou notes
Méthode d’apprentissage
Mise
en situation
Ateliers
d’animations avec banc d’essai
Objectif
Ce
cours expose les éléments fondamentaux pour l’organisation ses systèmes.
L’assimilation des connaissances proposées fournit à l’avocat les éléments nécessaires
à la mise en œuvre ordonnée de son réseau de bureau et du travail de collaboration dans un
environnement où le temps est priorisé pour la recherche, l’Analyse et la créativité dans les
divers dossiers.
Formats
1 séminaire de 6,5 heures ou au rythme du participant en format acétate ou notes
Méthode d’apprentissage
Mise
en situation
Ateliers
d’animations avec banc d’essai