| «La justice sans
la force est impuissante; la force sans la
justice est tyrannique» Pascal, Pensées |
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| Les
sujets de droit international et les acteurs des
relations internationales Ces sujets et ces acteurs sont les États. Selon la Convention sur les Traités, à l'article 6 portant sur la capacité des États de conclure des traités, il est fait mention que tout État a la capacité de conclure des traités. Malgré quelques tentatives de vouloir donner à cette disposition a donné lieu aux interprétations les plus polémiques, il est désormais acquis que les États fédérés n'on pas de pouvoir de conclure un traité valide au sens de la convention sur les traités. Toutefois, il est possible -- et cette position a aussi été défendu à de nombreuses reprises -- à un État fédéré de conclure un gentlemens agreements qui lie par la force morale, ou un traité à pourvu qu'une clause compromissoire puisse en assurer l'interprétation et l'exécution en cas de litige. Une étude sur les conventions bilatérales en matière fiscale a démontrés que celles-ci permettent la mise en oeuvre de l'autonomie gouvernementale permise dans les fédérations dans lesquels quelques États fédérés disposent d'un pouvoir fiscal sur Édilex. |
Finances
intergouvernementales Peut-on envisager un système de péréquation inter-étatique à l'échelle internationale.
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Géopolitique
2009 2011 2012 2020
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